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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 avril
Le Conseil communautaire s'est réuni ce jeudi 27 avril 2023, à la salle des fêtes à Baccarat à 20h30.
A l’ordre du jour :
1 - Désignation du secrétaire de séance
2 - Approbation du compte rendu du Conseil du 30 mars 2023
3 - FINANCES – Budget propreté – Avance de trésorerie
4 - FINANCES - Cotisation Service d’instruction des Autorisations d’Occupation des Sols (AOS) pour l’année 2023
5 - FINANCES / ASSAINISSEMENT – Excédent de fonctionnement Commune de Xermaménil
6 - ADMINISTRATION GENERALE – Représentants au Syndicat Mixte du parc d’activités de Grandrupt
7 - ADMINISTRATION GENERALE – Programme Séniors en Vacances - Convention entre la Communauté deCommunes du Territoire de Lunéville à Baccarat et l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances
8 - URBANISME – Cession d’un terrain sis sur la ZAE de Laronxe au profit de la SCI « Du Jard »
9 - GeMAPI - Demande de subvention pour la conception graphique et la publication d'un guide de gestion durable des cours d'eau à l'attention des riverains
10- LECTURE PUBLIQUE – Définition d’une politique de régulation des collections
11- MOBILITES – Projet de création d’un Groupement d’Intérêt Public Grand Nancy Sud 54 sur les Mobilités et les Infrastructures
12- RESSOURCES HUMAINES - Mise à disposition d’un attaché territorial auprès du PETR du Pays du Lunévillois
13- RESSOURCES HUMAINES - Prolongation d’un emploi de conseiller numérique suite au renouvellement des conventions de subvention pour une durée maximale de 3 ans
14- Communication des décisions prises par le Président, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT
- Pour télécharger l'enregistrement du conseil :
