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Délibérations

  • Désignation du Secrétaire de séance du 22 mai 2025 Administration générale 22/05/2025

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  • Approbation du compte-rendu du 8 avril 2025 Compte-rendu de conseil 22/05/2025

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  • ADMINISTRATION GENERALE ? Répartition capital social SPL-Xdemat Administration générale 22/05/2025

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  • FINANCES - Décision modificative n°1 Budget Assainissement 2025 Finances 22/05/2025

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  • FINANCES - Décision modificative n°1 Budget Propreté 2025 Finances 22/05/2025

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  • FINANCES ? Budget Assainissement ? Contribution eaux pluviales 2025 Finances 22/05/2025

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  • FINANCES ? Attribution des subventions de fonctionnement 2025 Finances 22/05/2025

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  • FINANCES ? Adhésion à la plateforme de vente aux enchères AGORASTORE Finances 22/05/2025

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  • ASSAINISSEMENT ? Avenant 3 à la convention de gestion du service assainissement par la commune de Baccarat pour le compte de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Assainissement 22/05/2025

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  • HABITAT - Signature d'une convention de prestation avec l'association CLCV Habitat 22/05/2025

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