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Délibérations
- FINANCES ASSAINISSEMENT - Participation pour le Financement Assainissement Collectif PFAC 2025 Finances 31/10/2024
- FINANCES PROPRETE - Tarifs de la Redevance Enlevement Ordures Menageres incitative REOMi pour 2025 Finances 31/10/2024
- FINANCES ASSAINISSEMENT - Mise en place d'un reglement de mensualisation pour le reglement de la redevance assainissement collectif Finances 31/10/2024
- FINANCES - OPH de Luneville a Baccarat - Demande de garantie d'emprunt d'un montant de 1 143 000 EUR Finances 31/10/2024
- URBANISME - Convention avec SCALEN Autres 31/10/2024
- URBANISME - Avenant 5 a la convention avec l'EPFGE portant sur le site Trailor Autres 31/10/2024
- GeMAPI - Demande subvention pour missions d'animation territoriale aupres de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse Autres 31/10/2024
- GeMAPI - Demande subvention pour mission d'etude globale du bassin versant du ruisseau des Fauchees Autres 31/10/2024
- ENVIRONNEMENT - Charte de bon usage de l'eau de pluie, en lien avec l'operation d'achat de recuperateurs d'eau pluie aeriens pour la revente aux habitants du territoire Environnement 31/10/2024
- RESSOURCES HUMAINES - Ratios d'avancement de grade pour l'annee 2024 Ressources humaines 31/10/2024
