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Délibérations
- RESSOURCES HUMAINES - Modification des modalites d'indemnisation du compte-epargnes temps a compter du 1er novembre 2024 Ressources humaines 31/10/2024
- RESSOURCESHUMAINES - Tableau des effectifs au 1er novembre 2024 Ressources humaines 31/10/2024
- RESSOURCES HUMAINES - Rapport social unique 2023 Ressources humaines 31/10/2024
- Liste des délibérations examinées le 31 octobre 2024 Autres 31/10/2024
- Désignation du Secrétaire de séance du 26 septembre 2024 Autres 26/09/2024
- Approbation du compte-rendu du 27 juin 2024 Compte-rendu de conseil 26/09/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Mandat spécial pour la participation du Président à l'Assemblée Générale 2024 des intercommunalités de France Administration générale 26/09/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Rapport d'activités des services de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat pour l'année 2023 Administration générale 26/09/2024
- MARCHÉS PUBLICS/ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ? Lancement d'un concours de maitrise d'?uvre, fixation de la prime des candidats admis à concourir et demande de subventions Marchés 26/09/2024
- FINANCES - Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2024 Finances 26/09/2024
