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Délibérations
- FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE ? Convention de partenariat ? Maison France Services Finances 26/09/2024
- FINANCES/LECTURE PUBLIQUE ? Convention de partenariat ? Les Amis du Livre de Fontenoy-La-Joûte Finances 26/09/2024
- FINANCES/INSERTION - Conventions de partenariat avec les associations INES Insertion Zola et Lothar, INES Sois Mobile, et INES Interm' Services Finances 26/09/2024
- FINANCES/INSERTION - Convention de partenariat ? Association Croix Rouge Insertion Adlis Finances 26/09/2024
- FINANCES/INSERTION - Convention de partenariat ? Association Quartiers Services Finances 26/09/2024
- EQUIPEMENTS SPORTIFS - Remboursement des frais de transport pour les écoles de Baccarat et de Fontenoy-la-Joûte se rendant au centre AQUALUN' de Lunéville suite à la fermeture temporaire de la piscine de Baccarat Autres 26/09/2024
- ECONOMIE ? Convention de reversement du financement au titre du FNADT du poste de chef de projet « Territoires d'industrie » à la CCTLB Economie 26/09/2024
- ECONOMIE ? Autorisation de signer un acte de vente du local industriel du lots n° 24 et 27 de l'actuelle copropriété du Pôle Lavoisier en vertu du contrat de bail commercial Economie 26/09/2024
- ECONOMIE - Vente d'une parcelle située au lieudit « Les Mossus » Economie 26/09/2024
- URBANISME ? Modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme tenant lieu de Programme Local de l'Habitat ? Modalités de mise à disposition du public Autres 26/09/2024
