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Délibérations
- PROPRETE ? Avenant n°1 à la convention de partenariat flux petits aluminium et souples du standard aluminium issu de collecte séparée Propreté 26/09/2024
- PROPRETE ? Contrat de reprise option papier-carton complexé Propreté 26/09/2024
- PROPRETE ? Contrat relatif à la prise en charge des éléments d'ameublement collectés dans le cadre su service public de gestion des déchets Propreté 26/09/2024
- PROPRETE ? Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères Propreté 26/09/2024
- ASSAINISSEMENT - Rapport Public sur la Qualité et le prix du Service Public du service Assainissement pour l'année 2023 Assainissement 26/09/2024
- RESSOURCES HUMAINES ? Information aux membres de l'assemblée délibérante - Mise à disposition d'agent au PETR du Pays du Lunévillois Ressources humaines 26/09/2024
- RESSOURCES HUMAINES - Index de l'égalité professionnelle 2023 Ressources humaines 26/09/2024
- RESSOURCES HUMAINES- Convention CDG 54 ? Médiation à l'initiative des parties ou du juge administratif Ressources humaines 26/09/2024
- RESSOURCES HUMAINES - Recours aux agents vacataires pour besoins ponctuels Ressources humaines 26/09/2024
- RESSOURCES HUMAINES ? Création d'un emploi fonctionnel de Directeur des services techniques Ressources humaines 26/09/2024
