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Délibérations
- FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ASSAIN Finances 27/06/2024
- ADMINISTRATION GENERALE ? MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Administration générale 27/06/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - ÉLECTION DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU Administration générale 27/06/2024
- ADMINISTRATION GENERALE ? DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'EPURATION DE CLAIRUPT Administration générale 27/06/2024
- PROPRETE : REGLEMENT DE SERVICE POUR PREVENTION ET GESTION DES DECHETS Propreté 27/06/2024
- PROPRETE : NOUVEAU TARIF DE LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2024 Propreté 27/06/2024
- PROPRETE ? RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS Propreté 27/06/2024
- ASSAINISSEMENT : CONVENTION BIPARTITE L'ENERGIE LUNEVILLE / CCTLB POUR LE PASSAGE DU RESEAU Assainissement 27/06/2024
- ENVIRONNEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT D'AIDE A LA POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES EN TOITURE OU EN OMBRIERE A DESTINATION DE PARTICULIERS Environnement 27/06/2024
- LECTURE PUBLIQUE : DON D'OUVRAGES DES MEDIATHEQUES A LA COMMUNE DE VATHIMENIL DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UN PREAU A LIVRES Lecture publique 27/06/2024
