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Délibérations
- AG ? Convention de partenariat « Scènes en Selle » avec l'association Equiart Concept Administration générale 30/05/2024
- AG ? Action Notre école faisons-la ensemble du Territoire Éducatif Rural de Bénaménil ? Convention de partenariat avec l'académie de Nancy-Metz Administration générale 30/05/2024
- AG ? Programme Séniors en Vacances - Convention entre la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances Administration générale 30/05/2024
- AG ? Approbation de la nouvelle répartition du capital social de la SPL-Xdemat Administration générale 30/05/2024
- FINANCES : Décision modificative n°1 Budget Propreté Finances 30/05/2024
- FINANCES ? Budget Assainissement ? Contribution eaux pluviales 2024 Finances 30/05/2024
- FINANCES ? Attribution des subventions de fonctionnement MAI 2024 Finances 30/05/2024
- PROPRETE - Convention de participation financière ? Étude de faisabilité sur le transport fluvial de déchets Propreté 30/05/2024
- HABITAT : Signature d'un avenant au contrat de prestation intégrée avec la SAPL Grand Nancy Habitat pour le suivi et l'accompagnement technique de l'OPAH-RU de Baccarat Habitat 30/05/2024
- EQUIPEMENTS SPORTIFS ? Piscine ? Grille tarifaire adulte et enfant de l'univers aquatique du centre AquaLun' pour la période du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 Centre aqualudique 30/05/2024
