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Délibérations

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  • FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget Principal annexe maquette B01 Finances 08/04/2025

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  • FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget Assainissement Finances 08/04/2025

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  • FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget Propreté Finances 08/04/2025

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  • FINANCES ? Budget Primitif 2025 ? Budget ZAC Trailor Finances 08/04/2025

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  • FINANCES ? Fixation des taux des impôts directs locaux pour 2025 Finances 08/04/2025

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  • FINANCES ? Produits de la taxe GeMAPI 2025 Finances 08/04/2025

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  • ADMINISTRATION GENERALE ? Convention avec le PETR du Pays du Lunévillois pour la gestion du dispositif d'autopartage de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat Administration générale 08/04/2025

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  • ADMINISTRATION GENERALE ? Approbation de la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe et Moselle (SDE54) Administration générale 08/04/2025

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  • PROPRETE ? Protocole d'accord transactionnel avec la société ONYX EST Propreté 08/04/2025

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