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Délibérations
- PROPRETE ? Contrat type avec CITEO pour la collecte sélective des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usages graphiques Propreté 08/04/2025
- PROPRETE ? Avenant à la convention de partenariat avec l'association « la Galopade » concernant l'opération de promotion du geste du tri et de prévention des déchets dite « tournée de Bayard » Propreté 08/04/2025
- ECONOMIE ? Convention de cofinancement avec l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) portant sur une étude d'opportunité de création d'une offre foncière mutualisé pour l'accueil d'activités industrielles Economie 08/04/2025
- GeMAPI - Demandes de subventions pour la réalisation d'études complémentaires associées au programme de gestion et d'aménagements de La Mortagne Environnement 08/04/2025
- URBANISME ? Déclaration de projet pour la création d'un centre logistique sur la commune de Moncel-Lès-Lunéville - avis et définition des modalités de concertation Aménagement du territoire 08/04/2025
- Désignation du Secrétaire de séance du 28 février 2025 Autres 28/02/2025
- Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2025 Compte-rendu de conseil 28/02/2025
- FINANCES ? Rapport d'Orientations Budgétaires 2025 Finances 28/02/2025
- ADMINISTRATION GENEALE ? Adhésion à la mission RGPD proposée par le Centre de Gestion de la Administration générale 28/02/2025
- ASSAINISSEMENT ? Convention constitutive d'une entente intercommunale avec la Communauté Assainissement 28/02/2025
