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Délibérations
- FINANCES/ASSAINISSEMENT ? Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif ? AE Rhin Meuse 2025 Finances 19/12/2024
- ASSAINISSEMENT ? Convention de refacturation eaux usées Bertrichamps et Thiaville Assainissement 19/12/2024
- MARCHÉS PUBLICS/ÉQUIPEMENTS SPORTIFS ? Modification de la prime des candidats admis à concourir Marchés 19/12/2024
- ACTION SOCIALE ? Financement du poste de chargé de coopération de la Convention Territoriale Globale Autres 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Modification de la composition du Bureau de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat décembre 2024 Administration générale 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE ? Prise de compétence Aérodrome Lunéville-Chanteheux-Croismare Administration générale 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - OPH Convention abattement TFPB Administration générale 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Contrat Local de Santé 2024-2029 Administration générale 19/12/2024
- ADMINISTRATION GENERALE - Rapport de gestion 2023 du Conseil d'administration de la SPL-XDEMAT Administration générale 19/12/2024
- LECTURE PUBLIQUE ? Contrat Territoire Lecture Lecture publique 19/12/2024
